Conditions Générales d'Utilisation — Citerne

Version : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 7 mai 2026 Version technique acceptée dans l'application : 2026-05-soft-launch

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application mobile Citerne (« l'Application ») éditée par Christopher Denis (Entrepreneur Individuel, nom commercial : Waideline), SIREN 829 530 757, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris (« nous »).

L'Application permet à ses utilisateurs de partager des liens, vidéos et articles (« drops ») avec leurs contacts, dans une logique de partage différé et calme, en alternative à la messagerie instantanée.

2. Acceptation

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'acceptation est matérialisée à l'inscription et horodatée.

3. Inscription et accès

3.1 Conditions d'inscription

• Avoir au moins 16 ans.
• Disposer d'un téléphone Android ou iOS compatible.
• S'authentifier via Sign in with Google, Sign in with Apple, ou (le cas échéant) numéro de téléphone vérifié par OTP.

3.2 Identifiant

Chaque utilisateur choisit un nom d'affichage public auquel est associé un discriminateur à 4 chiffres permettant la désambiguïsation.

3.3 Compte unique

Un même utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif.

4. Utilisation du service

4.1 Comportements autorisés

• Partage de contenus dont vous détenez les droits ou pour lesquels le partage est autorisé.
• Partage avec vos contacts ou dans des canaux dont vous êtes membre.

4.2 Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• la diffusion de contenus illicites (incitation à la haine, apologie du terrorisme, pédopornographie, contrefaçon, diffamation, atteinte à la vie privée…) ;
• le harcèlement et le spam ;
• l'usurpation d'identité ;
• toute tentative de contournement des limites techniques (rate limit, fraude OTP, exploitation de vulnérabilités) ;
• l'extraction automatisée de données (scraping) ;
• l'usage commercial non autorisé.

5. Modération et signalement (DSA)

Conformément au DSA :

• Tout utilisateur peut signaler un contenu depuis l'Application.
• Les signalements doivent identifier le contenu concerné, expliquer pourquoi il est considéré comme illicite, fournir un moyen de contact sauf exception légale, et confirmer la bonne foi du signalement.
• Nous accusons réception lorsque nous disposons d'un moyen de contact, puis traitons les signalements de manière diligente, objective et non arbitraire.
• Les décisions de modération (retrait de contenu, suspension de compte) sont motivées et notifiées à l'utilisateur concerné.
• Un recours interne est ouvert par retour à legal@waideline.com.

Sanctions possibles, graduées selon la gravité :

1. Avertissement.
2. Retrait ou restriction du contenu signalé.
3. Suspension temporaire.
4. Suppression définitive du compte.

6. Contenu utilisateur

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. En les publiant, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite, limitée à la durée du service, strictement nécessaire :

• au stockage et à la transmission aux destinataires que vous avez choisis ;
• à la génération de prévisualisations (titre, vignette, durée) ;
• à la sauvegarde technique.

Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou de votre compte, sauf obligation légale de conservation (signalements, fraude).

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à https://citerne.waideline.com/privacy.

8. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Nous nous efforçons de maintenir une qualité de service raisonnable mais ne pouvons garantir l'absence de maintenance, panne ou indisponibilité ponctuelle.

9. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil → Supprimer mon compte. Les données purement personnelles sont supprimées ou anonymisées immédiatement ; certains contenus déjà remis aux destinataires peuvent rester visibles sous un profil « Compte supprimé » afin de préserver l'intégrité des échanges. Voir la Politique de confidentialité §4 pour le détail.

10. Suspension par nos soins

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification motivée sauf urgence (atteinte à la sécurité, signalement d'une autorité).

11. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des contenus publiés par les utilisateurs. Conformément à l'article 6 de la LCEN, notre responsabilité d'hébergeur n'est engagée qu'à compter de la connaissance d'un contenu manifestement illicite et de l'absence de retrait diligent.

12. Modification des CGU

Toute modification substantielle vous sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne (Règlement Rome I, Art. 6).

Tout litige relève en principe de la compétence des tribunaux français ; toutefois, conformément à l'article 18 du Règlement Bruxelles I bis, le consommateur peut également saisir les juridictions de l'État membre dans lequel il est domicilié.

Préalablement à toute action judiciaire, l'utilisateur est invité à nous contacter à legal@waideline.com. Une médiation peut être tentée via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14. Contact

legal@waideline.com